1 Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : https://www.unefleur-samoens.fr, par :

 

Une Fleur m’a dit
22 Avenue du fer à cheval – 74340 Samoëns
SIRET : 82052961800010

Ci-après dénommé « le Vendeur ». Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2. Opposabilité des conditions générales de vente
   Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur https://www.unefleur-samoens.fr (rubrique « Boutique ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »). En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet https://www.unefleur-samoens.fr, implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.
3. Capacité juridique
   Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Disponibilité des services
   Les services du site https://www.unefleur-samoens.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
5. Commandes
   Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet https://www.unefleur-samoens.fr : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (rubrique «Contact»).

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé STRIPE a été accepté. « Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions ».

En outre, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet du Vendeur, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Le Vendeur, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Caractéristiques – conformités des produits
   Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box de jardinage par abonnement, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués au Vendeur par les fournisseurs de ces produits. Le Vendeur n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Le Vendeur.

7. Abonnement
   Ce service prévoit la livraison régulière auprès de ses clients d’un bouquet conforme à sa commande. Le Vendeur s’arroge le droit de transmettre avec ses bouquets floraux tout autre contenu participant à la valeur ajoutée des activités vendues.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit la livraison d’un bouquet pour un certain nombre de mois en fonction de la durée de l’abonnement. Le premier coffret sera livré en fonction du calendrier d’envoi, consultable dans la section « FAQ » du site internet. Les bouquets floraux suivants seront livrés entre le 1er et le 15 de chaque mois. Les abonnés seront prélevés aux alentours du 5 du mois.

Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre le service de livraison pendant une période donnée. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la commande. Le contrat entre Le Client et le Vendeur ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par le Vendeur.

L’offre « s’abonner »
L’abonnement au service de livraison de bouquet floral peut se faire selon différentes modalités : l’abonnement sans engagement avec paiement à chaque commande ainsi que le paiement en 1 ou 2 fois pour un abonnement annuel.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison d’un bouquet livré dans la vallée du Giffre exclusivement par le Vendeur jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues, Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, autour du 15 du mois précédent l’envoi de chaque nouveau bouquet. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales. Toutefois, tout bouquet floral payé par le client lui sera automatiquement envoyé, et le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Il est expressément convenu que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre le service de livraison du bouquet pendant une période donnée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant habituel. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

8. Prix
   Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet https://www.unefleur-samoens.fr indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par Le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Aussi, les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur sur son Site Internet. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison des commandes est assurée en France Métropolitaine uniquement.
9. Livraison
   Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par Le Client lors de son enregistrement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs.
10. Droit de rétractation
    Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du Client. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la Poste, par téléphone ou via le formulaire de contact sur le site https://www.unefleur-samoens.fr . En cas de rétractation, Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.